SNC LEFEVRE-DELVAL
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 339 611, SNC LEFEVRE-DELVAL est une SNC créée le 13 mai 2011. Son siège social est situé 34 B av de Reims, 02200 Soissons. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC LEFEVRE-DELVAL
INSEE- Dénomination
- SNC LEFEVRE-DELVAL
- SIREN
- 532 339 611
- SIRET (siège)
- 532 339 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78532339611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 339 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 34 B AV DE REIMS, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LEFEVRE-DELVAL
Débits de boissons
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Finances de SNC LEFEVRE-DELVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEFEVRE-DELVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LEFEVRE-DELVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
532 339 611 00016 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LEFEVRE-DELVAL
INPIConformité de SNC LEFEVRE-DELVAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC LEFEVRE-DELVAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2020 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 17 septembre 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances susceptibles de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LEFEVRE-DELVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEFEVRE-DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LEFEVRE-DELVAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 septembre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2016 · L'état des créances susceptibles de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-16
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur SNC LEFEVRE-DELVAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LEFEVRE-DELVAL ?
Le numéro SIREN de SNC LEFEVRE-DELVAL est 532 339 611. Le SIRET de son siège social est 532 339 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78532339611.
Où se situe le siège social de SNC LEFEVRE-DELVAL ?
Le siège social de SNC LEFEVRE-DELVAL est situé 34 B av de Reims, 02200 Soissons.
SNC LEFEVRE-DELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEFEVRE-DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEFEVRE-DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LEFEVRE-DELVAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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