SNC LEGOUT
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,0 k€
SNC LEGOUT est une SNC immatriculée le 28 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 567 850. Son siège social est situé 12 QUAI Guilbaud, 76490 Rives-en-Seine. Son activité principale est commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z). Elle est dirigée par Frédéric LEGOUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LEGOUT
INSEE- Dénomination
- SNC LEGOUT
- SIREN
- 942 567 850
- SIRET (siège)
- 942 567 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11942567850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 567 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 mars 2025
- Siège social
- 12 QUAI Guilbaud, 76490, Rives-en-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LEGOUT
L'exploitation d'un fonds de commerce de caviste et cave à vin, achat et vente de vins, alcools divers, spiritueux, boissons en général, produits alimentaires, cartes postales, cadeaux, accessoires viticoles et arts de la table ; l'organisation d'évènements divers, sur place et en extérieur, de dégustations autour des vins ; la vente de cigarettes électroniques et accessoires pour cigarettes électroniques, situé 12 quai Guilbaud 76490 RIVES EN SEINE, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC LEGOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEGOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an
Établissements de SNC LEGOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 Rives-en-SeineSiègeActif
942 567 850 00014 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SNC LEGOUT
INPIConformité de SNC LEGOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEGOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEGOUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEGOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LEGOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2025-04-28
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2025
Questions fréquentes sur SNC LEGOUT
Quel est le numéro SIREN de SNC LEGOUT ?
Le numéro SIREN de SNC LEGOUT est 942 567 850. Le SIRET de son siège social est 942 567 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11942567850.
Qui dirige SNC LEGOUT ?
SNC LEGOUT est dirigée par Frédéric LEGOUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LEGOUT ?
Le siège social de SNC LEGOUT est situé 12 QUAI Guilbaud, 76490 Rives-en-Seine.
SNC LEGOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEGOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEGOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEGOUT.
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