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SNC LES 3 CLES

Active
Siren453 495 905SNC30190 BRIGNONCréée le 02 mai 2004

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 495 905, SNC LES 3 CLES est une SNC créée le 2 mai 2004. Son siège social est situé Le Plagnol Rn 106, 30190 Brignon. SNC LES 3 CLES relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SNC LES 3 CLES

Dénomination
SNC LES 3 CLES
SIREN
453 495 905
SIRET (siège)
453 495 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65453495905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 495 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 mai 2004
Siège social
LE PLAGNOL RN 106, 30190, BRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LES 3 CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LES 3 CLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LES 3 CLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 BRIGNONSiègeFermé

    453 495 905 00011 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC LES 3 CLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Conformité de SNC LES 3 CLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LES 3 CLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances susceptibles de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC LES 3 CLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES 3 CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LES 3 CLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances susceptibles de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2004

Questions fréquentes sur SNC LES 3 CLES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES 3 CLES ?

Le numéro SIREN de SNC LES 3 CLES est 453 495 905. Le SIRET de son siège social est 453 495 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453495905.

Où se situe le siège social de SNC LES 3 CLES ?

Le siège social de SNC LES 3 CLES est situé Le Plagnol Rn 106, 30190 Brignon.

SNC LES 3 CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES 3 CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES 3 CLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LES 3 CLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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