SNC LES AMANDIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 322 467, SNC LES AMANDIERS est une SNC créée le 13 février 1995. Elle est domiciliée rue du Grand Champ 5 les Hameaux de Verlaine, 34790 Grabels. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SNC LES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- SNC LES AMANDIERS
- SIREN
- 400 322 467
- SIRET (siège)
- 400 322 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400322467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 322 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- RUE DU GRAND CHAMP 5 LES HAMEAUX DE VERLAINE, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES AMANDIERS
Supports juridiques de programmes
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Finances de SNC LES AMANDIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES AMANDIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LES AMANDIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
400 322 467 00012 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC LES AMANDIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LES AMANDIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES AMANDIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/00454
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES AMANDIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur SNC LES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de SNC LES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de SNC LES AMANDIERS est 400 322 467. Le SIRET de son siège social est 400 322 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400322467.
Où se situe le siège social de SNC LES AMANDIERS ?
Le siège social de SNC LES AMANDIERS est situé rue du Grand Champ 5 les Hameaux de Verlaine, 34790 Grabels.
SNC LES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES AMANDIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES AMANDIERS.
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