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Enregistrée sous le numéro SIREN 442 464 129, SNC LES CARMES est une SNC créée le 18 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Andre Malraux, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SNC LES CARMES

Dénomination
SNC LES CARMES
SIREN
442 464 129
SIRET (siège)
442 464 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70442464129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 464 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 mai 2002
Siège social
7 RUE ANDRE MALRAUX, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LES CARMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LES CARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    442 464 129 00018 · ouvert le 18 mai 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC LES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SNC LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : ZEGHOUDI Yamina

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2002

Questions fréquentes sur SNC LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SNC LES CARMES est 442 464 129. Le SIRET de son siège social est 442 464 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442464129.

Où se situe le siège social de SNC LES CARMES ?

Le siège social de SNC LES CARMES est situé 7 rue Andre Malraux, 77000 Melun.

SNC LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES CARMES.