SNC LES COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LES COMBES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2000, identifiée par le SIREN 419 867 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Barduba Hope Estate N°11 et 13 rue Barbuda, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CHIRONNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SNC LES COMBES
INSEE- Dénomination
- SNC LES COMBES
- SIREN
- 419 867 585
- SIRET (siège)
- 419 867 585 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419867585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 867 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- 11 RUE BARDUBA HOPE ESTATE N°11 ET 13 RUE BARBUDA, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES COMBES
l'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA GESTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES DOM TOM DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SOLAIRE RENOUVELABLE, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, CONSTRUCTION, VENTE, D'IMMEUBLES CLES EN MAIN, LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE MATERIEL DE CHANTIERS ET TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE TOUS VEHICULES
Finances de SNC LES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES COMBES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES COMBES
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
419 867 585 00046 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4399C
- 97150 SAINT MARTINActif
419 867 585 00020 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 4399C
- 87270 CHAPTELATFermé
419 867 585 00012 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 4399C
- 87100 LIMOGESFermé
419 867 585 00038 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SNC LES COMBES
INPIComptes annuels de SNC LES COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LES COMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SNC LES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SNC LES COMBES ?
Le numéro SIREN de SNC LES COMBES est 419 867 585. Le SIRET de son siège social est 419 867 585 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419867585.
Qui dirige SNC LES COMBES ?
SNC LES COMBES est dirigée par ANDRE CHIRONNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES COMBES ?
Le siège social de SNC LES COMBES est situé 11 rue Barduba Hope Estate N°11 et 13 rue Barbuda, 97150 Saint Martin.
SNC LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES COMBES.
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