SNC LES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LES CONSULS est une SNC immatriculée le 23 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 863 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 bd 86 Bd. de Strasbourg, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 701A. GROUPE L.A. PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SNC LES CONSULS
- SIREN
- 437 863 319
- SIRET (siège)
- 437 863 319 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437863319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 863 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 523 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 86 BD 86 BD. DE STRASBOURG, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES CONSULS
INSEESOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Autre
Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans
GROUPE L.A. PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SNC LES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
437 863 319 00012 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC LES CONSULS
INPIComptes annuels de SNC LES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SNC LES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SNC LES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SNC LES CONSULS est 437 863 319. Le SIRET de son siège social est 437 863 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437863319.
Qui dirige SNC LES CONSULS ?
SNC LES CONSULS est dirigée par GROUPE L.A. PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES CONSULS ?
Le siège social de SNC LES CONSULS est situé 86 bd 86 Bd. de Strasbourg, 34000 Montpellier.
SNC LES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES CONSULS.
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