SNC LES COUTURES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 478 137, SNC LES COUTURES est une SNC créée le 3 juillet 2001. Son siège social est situé 72 Rte de la Pointe, 74140 Messery. SNC LES COUTURES relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ALBERT KOHN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SNC LES COUTURES
- SIREN
- 400 478 137
- SIRET (siège)
- 400 478 137 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400478137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 478 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 72 RTE DE LA POINTE, 74140, MESSERY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES COUTURES
Acquisition de tous terrains ou biens immobiliers destinés à être divises et lotis ; Toutes activités de marchand de biens
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Finances de SNC LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES COUTURES
INSEEBODACCGérant
ELINBIS AG
Autre
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES COUTURES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
400 478 137 00047 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6810Z
- 69006 LYONFermé
400 478 137 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 701F
- 69002 LYONFermé
400 478 137 00021 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 701F
- 74140 MESSERYFermé
400 478 137 00039 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC LES COUTURES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES COUTURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
KOHN Albert Joseph nom d'usage : KOHN devient gérant. YMAR Oury Moisé nom d'usage : YMAR devient gérant. Société anonyme ELINBIS AG devient Associé en nom. Société de droit étranger VALLION HOLDING SA n'est plus Associé en nom. BRUNISHOLZ Olivier Alexis Charles nom d'usage : BRUNISHOLZ n'est plus gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : BRUNISHOLZ Olivier Alexis Charles Associé en nom : VALLION HOLDING SA (SDE) Associé : YMAR Oury Moisé
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SNC LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SNC LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SNC LES COUTURES est 400 478 137. Le SIRET de son siège social est 400 478 137 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400478137.
Qui dirige SNC LES COUTURES ?
SNC LES COUTURES est dirigée par ALBERT KOHN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES COUTURES ?
Le siège social de SNC LES COUTURES est situé 72 Rte de la Pointe, 74140 Messery.
SNC LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES COUTURES.
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