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SNC LES ECLUSES

Active
Siren493 874 499SNC35200 RENNESCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LES ECLUSES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 874 499. Elle est domiciliée 93 av Henri Freville, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ACANTHE BRETAGNE, autre.

Fiche d'identité de SNC LES ECLUSES

Dénomination
SNC LES ECLUSES
SIREN
493 874 499
SIRET (siège)
493 874 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16493874499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 874 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
93 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LES ECLUSES

dans le cadre de la réalisation du programme immobilier, zac dès ecluses à montreuil/ille, acquisition, vente de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations de construction, promotion, lotissement en matière immobilière

Finances de SNC LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES ECLUSES

A

ACANTHE BRETAGNE

Autre

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2011

A

ACANTHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    493 874 499 00012 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SNC LES ECLUSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES ECLUSES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ACANTHE, représenté par M BERTIN Jean-François Associé en nom collectif : ACANTHE, représenté par M BERTIN Jean-François Associé en nom collectif : ACANTHE BRETAGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ACANTHE. Associé en nom collectif : ACANTHE. Associé en nom collectif : ARCADE FONCIER.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SNC LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SNC LES ECLUSES est 493 874 499. Le SIRET de son siège social est 493 874 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493874499.

Qui dirige SNC LES ECLUSES ?

SNC LES ECLUSES est dirigée par ACANTHE BRETAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LES ECLUSES ?

Le siège social de SNC LES ECLUSES est situé 93 av Henri Freville, 35200 Rennes.

SNC LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES ECLUSES.

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