SNC LES FERMES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 820 887, SNC LES FERMES est une SNC créée le 31 mai 2012. Son siège social est situé 1 Grande rue, 89310 Sainte-Vertu. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ALEXANDRE OPPENEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LES FERMES
INSEE- Dénomination
- SNC LES FERMES
- SIREN
- 751 820 887
- SIRET (siège)
- 751 820 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49751820887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 820 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 31 mai 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 89310, SAINTE-VERTU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES FERMES
Prestations de services agricoles, le commerce de matières premières agricoles ou dérivés, la location de matériels, les travaux publics accessoirement, l'entretien d'espaces verts
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LES FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES FERMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé en nom · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 SAINTE-VERTUSiègeActif
751 820 887 00014 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC LES FERMES
INPIConformité de SNC LES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025001694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-82.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES FERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Associé en nom partant : Oppeneau, André ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Oppeneau, Alexandre ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Oppeneau, Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-04 · Début d'activité : 2012-05-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SNC LES FERMES
Quel est le numéro SIREN de SNC LES FERMES ?
Le numéro SIREN de SNC LES FERMES est 751 820 887. Le SIRET de son siège social est 751 820 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49751820887.
Qui dirige SNC LES FERMES ?
SNC LES FERMES est dirigée par ALEXANDRE OPPENEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES FERMES ?
Le siège social de SNC LES FERMES est situé 1 Grande rue, 89310 Sainte-Vertu.
SNC LES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES FERMES.
Combien de salariés compte SNC LES FERMES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LES FERMES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (activités de soutien aux cultures), en France
- SAS DES CARAMAGNOLES69240 coursCA 0 €
- HENDRIX GENETICS22440 PloufraganCA 0 €
- HELIANTHUS32130 BezerilCA 5,8 M€
- JOBLOT ETA71390 Saint-Vallerin
- SOCIETE CIVILE MAS AMIEL66460 Maury
- MLMV83136 Meounes-les-MontrieuxCA 43,2 k€
- GGG FINANCES83690 VillecrozeCA 8,7 k€
- BELISA28310 TouryCA 3,7 M€
- GURDEBEKE SAS60400 NoyonCA 22,4 M€
- COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC84000 AvignonCA 122 M€
Entreprises activités de soutien aux cultures
Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z
Entreprises à Sainte-Vertu
Toutes les entreprises à Sainte-Vertu
Exportez toutes les entreprises « Activités de soutien aux cultures » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
