SNC LES FOURCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC LES FOURCHES est une SNC immatriculée le 9 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 466 574. Son siège social est situé Che Gabriel Ventre Qua les Fourches, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GOUILLON VALERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SNC LES FOURCHES
- SIREN
- 389 466 574
- SIRET (siège)
- 389 466 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08389466574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 466 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1992
- Siège social
- CHE GABRIEL VENTRE QUA LES FOURCHES, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES FOURCHES
Marchand de biens construction
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Finances de SNC LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES FOURCHES
INSEEBODACCGOUILLON VALERIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008
LAURENT PASCAL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
389 466 574 00016 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC LES FOURCHES
INPIConformité de SNC LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
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Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES FOURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : GOUILLON VALERIE modification le 17 Juin 2008Associé : LAURENT PASCAL.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1992
Questions fréquentes sur SNC LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SNC LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SNC LES FOURCHES est 389 466 574. Le SIRET de son siège social est 389 466 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389466574.
Qui dirige SNC LES FOURCHES ?
SNC LES FOURCHES est dirigée par GOUILLON VALERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES FOURCHES ?
Le siège social de SNC LES FOURCHES est situé Che Gabriel Ventre Qua les Fourches, 83160 La Valette-du-Var.
SNC LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES FOURCHES.
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