SNC LES GENÊTS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SNC LES GENÊTS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 931 550 420. Elle est domiciliée 42 AV de Ruessium, 43350 Saint-Paulien. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Nathalie BURGUERA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LES GENÊTS
INSEE- Dénomination
- SNC LES GENÊTS
- SIREN
- 931 550 420
- SIRET (siège)
- 931 550 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83931550420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 550 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 août 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 42 AV de Ruessium, 43350, Saint-Paulien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LES GENÊTS
exploitation d'un fonds de commerce de bar, débit de tabacs, presse, jeux, snack, confiserie, cigarettes électroniques, dépôts de fleurs, librairie-papeterie, carteries, cartes téléphoniques, cadeaux, coutellerie, vente de produits régionaux, articles de souvenirs, relais colis, articles de fumeurs, bimbeloterie, tabletterie, livres, articles de pêches, trophées, hors presse, dépôt pressing, chapellerie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LES GENÊTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES GENÊTS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
Établissements de SNC LES GENÊTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43350 Saint-PaulienSiègeActif
931 550 420 00018 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LES GENÊTS
INPIConformité de SNC LES GENÊTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES GENÊTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES GENÊTS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES GENÊTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES GENÊTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur SNC LES GENÊTS
Quel est le numéro SIREN de SNC LES GENÊTS ?
Le numéro SIREN de SNC LES GENÊTS est 931 550 420. Le SIRET de son siège social est 931 550 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83931550420.
Qui dirige SNC LES GENÊTS ?
SNC LES GENÊTS est dirigée par Nathalie BURGUERA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES GENÊTS ?
Le siège social de SNC LES GENÊTS est situé 42 AV de Ruessium, 43350 Saint-Paulien.
SNC LES GENÊTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES GENÊTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES GENÊTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES GENÊTS.
Combien de salariés compte SNC LES GENÊTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LES GENÊTS emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (débits de boissons), en France
- CHEZ SÉNÉQUIER83990 Saint-Tropez
- ALIA FRANCE75008 ParisCA 4,9 M€
- HOLDING BALAGNE BOISSONS20220 L'Ile-RousseCA 583 k€
- 4 BOULEVARD DES CAPUCINES92300 Levallois-Perret
- KEROS13012 Marseille 12e Arrondissement
- LE FAUST75007 ParisCA 1,2 M€
- L'OURS ET LA VIEILLE GRILLE 275005 Paris
- CAVEAU DE LA HUCHETTE75005 Paris
- NOUVELLE SOCIETE LES PLANCHES75008 Paris 8e Arrondissement
- CADAPA75008 Paris 8e Arrondissement
Entreprises débits de boissons
Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z
Entreprises à Saint-Paulien
Toutes les entreprises à Saint-Paulien
Exportez toutes les entreprises « Débits de boissons » de la Haute-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
