SNC LES JASMINS
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 75,0 k€
SNC LES JASMINS est une SNC immatriculée le 13 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 579 407. Elle est domiciliée Propriete Campedieu, 06580 Pegomas. SNC LES JASMINS relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par CECILE MUL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SNC LES JASMINS
- SIREN
- 341 579 407
- SIRET (siège)
- 341 579 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66341579407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 579 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 13 juillet 1987
- Siège social
- PROPRIETE CAMPEDIEU, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES JASMINS
- l'exploitation agricole de ses propriétés ou de toutes propriétés prises à bail, - la transformation de produits agricoles, - la commercialisation de produits agricoles et horticoles et notamment de fleurs, - les prestations de service de l'économie agricole, - la prise de participation dans des sociétés liées à ce type d'activité, - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires et connexes.
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Finances de SNC LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES JASMINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
341 579 407 00014 · ouvert le 13 juillet 1987 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC LES JASMINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
MUL Marius Pierre Roselin nom d'usage : MUL n'est plus gérant. MUL Marius Pierre Roselin nom d'usage : MUL n'est plus Associé. MUL CECILE MARIE RENEE PAULINE nom d'usage : MUL devient gérant. MUL CECILE MARIE RENEE PAULINE nom d'usage : MUL devient Associé en nom. MUL MAGALI MARIE ANNE FRANCE nom d'usage : MUL devient Associé en nom
- création
Date d'effet : 13 juillet 1987
Questions fréquentes sur SNC LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SNC LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SNC LES JASMINS est 341 579 407. Le SIRET de son siège social est 341 579 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341579407.
Qui dirige SNC LES JASMINS ?
SNC LES JASMINS est dirigée par CECILE MUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES JASMINS ?
Le siège social de SNC LES JASMINS est situé Propriete Campedieu, 06580 Pegomas.
SNC LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES JASMINS.
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