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SNC LES JASMINS

Active
Siren341 579 407SNC06580 PEGOMASCréée le 13 juillet 1987

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
75,0 k€

SNC LES JASMINS est une SNC immatriculée le 13 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 579 407. Elle est domiciliée Propriete Campedieu, 06580 Pegomas. SNC LES JASMINS relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par CECILE MUL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LES JASMINS

Dénomination
SNC LES JASMINS
SIREN
341 579 407
SIRET (siège)
341 579 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66341579407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 579 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
13 juillet 1987
Siège social
PROPRIETE CAMPEDIEU, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LES JASMINS

- l'exploitation agricole de ses propriétés ou de toutes propriétés prises à bail, - la transformation de produits agricoles, - la commercialisation de produits agricoles et horticoles et notamment de fleurs, - les prestations de service de l'économie agricole, - la prise de participation dans des sociétés liées à ce type d'activité, - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires et connexes.

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Finances de SNC LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LES JASMINS

CM

CECILE MUL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

MM

MAGALI MUL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

GM

GASTON MONTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JOSEPH MUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    341 579 407 00014 · ouvert le 13 juillet 1987 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC LES JASMINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SNC LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MUL Marius Pierre Roselin nom d'usage : MUL n'est plus gérant. MUL Marius Pierre Roselin nom d'usage : MUL n'est plus Associé. MUL CECILE MARIE RENEE PAULINE nom d'usage : MUL devient gérant. MUL CECILE MARIE RENEE PAULINE nom d'usage : MUL devient Associé en nom. MUL MAGALI MARIE ANNE FRANCE nom d'usage : MUL devient Associé en nom

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1987

Questions fréquentes sur SNC LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SNC LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SNC LES JASMINS est 341 579 407. Le SIRET de son siège social est 341 579 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341579407.

Qui dirige SNC LES JASMINS ?

SNC LES JASMINS est dirigée par CECILE MUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LES JASMINS ?

Le siège social de SNC LES JASMINS est situé Propriete Campedieu, 06580 Pegomas.

SNC LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES JASMINS.

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