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SNC LES MAINATES

Active
Siren429 488 646SNC58140 LORMESCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LES MAINATES est une SNC immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 488 646. Elle est domiciliée 3 rue Paul Barreau, 58140 Lormes. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de SNC LES MAINATES

Dénomination
SNC LES MAINATES
SIREN
429 488 646
SIRET (siège)
429 488 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12429488646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 488 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
3 RUE PAUL BARREAU, 58140, LORMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LES MAINATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES MAINATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LES MAINATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58140 LORMESSiègeFermé

    429 488 646 00010 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de SNC LES MAINATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES MAINATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES MAINATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES MAINATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES MAINATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES MAINATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/02333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES MAINATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES MAINATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SNC LES MAINATES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES MAINATES ?

Le numéro SIREN de SNC LES MAINATES est 429 488 646. Le SIRET de son siège social est 429 488 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429488646.

Où se situe le siège social de SNC LES MAINATES ?

Le siège social de SNC LES MAINATES est situé 3 rue Paul Barreau, 58140 Lormes.

SNC LES MAINATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES MAINATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES MAINATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES MAINATES.

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