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SNC LES MOUETTES

Active
Siren411 950 892SNC62100 CALAISCréée le 06 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC LES MOUETTES est une SNC immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 950 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Pierre Avron, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCK DUCROCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LES MOUETTES

Dénomination
SNC LES MOUETTES
SIREN
411 950 892
SIRET (siège)
411 950 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35411950892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 950 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 mai 1997
Siège social
10 RUE JEAN PIERRE AVRON, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LES MOUETTES

commerce de café, brasserie café - brasserie

Finances de SNC LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES MOUETTES

VD

VINCENT DUCROCQ

Autre

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

FD

FRANCK DUCROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

GD

GARRY DUCROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SNC LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    411 950 892 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SNC LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SNC LES MOUETTES est 411 950 892. Le SIRET de son siège social est 411 950 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411950892.

Qui dirige SNC LES MOUETTES ?

SNC LES MOUETTES est dirigée par FRANCK DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LES MOUETTES ?

Le siège social de SNC LES MOUETTES est situé 10 rue Jean Pierre Avron, 62100 Calais.

SNC LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES MOUETTES.

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