SNC LES ORMES ROMAINVILLE

Active

Siren388 447 799SNC93100 MONTREUILCréée le 12 août 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 447 799, SNC LES ORMES ROMAINVILLE est une SNC créée le 12 août 1992. Elle est domiciliée 29 rue du Progres, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4299Z.

Fiche d'identité de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INSEE

Dénomination: SNC LES ORMES ROMAINVILLE
SIREN: 388 447 799
SIRET (siège): 388 447 799 00015
N° TVA intracommunautaire: FR56388447799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 447 799
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4299Z
Date de création: 12 août 1992
Siège social: 29 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93100 MONTREUILSiègeFermé
388 447 799 00015 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES ORMES ROMAINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES ORMES ROMAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LES ORMES ROMAINVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES ORMES ROMAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES ORMES ROMAINVILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21 février 2024création
Date d'effet : 12 août 1992

Questions fréquentes sur SNC LES ORMES ROMAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC LES ORMES ROMAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SNC LES ORMES ROMAINVILLE est 388 447 799. Le SIRET de son siège social est 388 447 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56388447799.

Où se situe le siège social de SNC LES ORMES ROMAINVILLE ?

Le siège social de SNC LES ORMES ROMAINVILLE est situé 29 rue du Progres, 93100 Montreuil.