SNC LES PILES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,0 k€
SNC LES PILES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 814 722. Son siège social est situé Les Piles, 24750 Cornille. SNC LES PILES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). REMY PAWELEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LES PILES
INSEE- Dénomination
- SNC LES PILES
- SIREN
- 530 814 722
- SIRET (siège)
- 530 814 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28530814722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 814 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- LES PILES, 24750, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES PILES
Débit de boissons restaurant snack épicerie alimentation générale presse vente de plats à emporter dépôt de gaz débit de tabacs traiteur
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Finances de SNC LES PILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES PILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES PILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 CORNILLESiègeActif
530 814 722 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LES PILES
INPIConformité de SNC LES PILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES PILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES PILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/56948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES PILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES PILES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant associé : PAWELEC Rémy Associé : BRUNET Justine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-08
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur SNC LES PILES
Quel est le numéro SIREN de SNC LES PILES ?
Le numéro SIREN de SNC LES PILES est 530 814 722. Le SIRET de son siège social est 530 814 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530814722.
Qui dirige SNC LES PILES ?
SNC LES PILES est dirigée par REMY PAWELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES PILES ?
Le siège social de SNC LES PILES est situé Les Piles, 24750 Cornille.
SNC LES PILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES PILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES PILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES PILES.
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