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SNC LES TERNES

Active
Siren404 702 375SNC75017 PARIS 17Créée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LES TERNES est une SNC immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 702 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av des Ternes, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LES TERNES

Dénomination
SNC LES TERNES
SIREN
404 702 375
SIRET (siège)
404 702 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41404702375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 702 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
158C
Date de création
18 avril 1996
Siège social
91 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LES TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES TERNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LES TERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    404 702 375 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de SNC LES TERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES TERNES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES TERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur SNC LES TERNES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES TERNES ?

Le numéro SIREN de SNC LES TERNES est 404 702 375. Le SIRET de son siège social est 404 702 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404702375.

Où se situe le siège social de SNC LES TERNES ?

Le siège social de SNC LES TERNES est situé 91 av des Ternes, 75017 Paris 17.

SNC LES TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES TERNES.

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