SNC LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LEVAL est une SNC immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 464 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Jean Jaurès, 56600 Lanester. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Pascale LE VILAIN, gérant.
Fiche d'identité de SNC LEVAL
INSEE- Dénomination
- SNC LEVAL
- SIREN
- 942 464 520
- SIRET (siège)
- 942 464 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33942464520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 464 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 41 RUE Jean Jaurès, 56600, Lanester
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LEVAL
L'exploitation d'un fonds de commerce de Bar- Débit de Boisson (licence IV)-Loto - Presse - Jeux - Bimbeloterie situé à LANESTER, 41 rue Jean Jaurès, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité à LANESTER, 41 rue Jean Jaurès.
Finances de SNC LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEVAL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an
Établissements de SNC LEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56600 LanesterSiègeActif
942 464 520 00017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LEVAL
INPIComptes annuels de SNC LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur SNC LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LEVAL ?
Le numéro SIREN de SNC LEVAL est 942 464 520. Le SIRET de son siège social est 942 464 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33942464520.
Qui dirige SNC LEVAL ?
SNC LEVAL est dirigée par Pascale LE VILAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LEVAL ?
Le siège social de SNC LEVAL est situé 41 RUE Jean Jaurès, 56600 Lanester.
SNC LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEVAL.
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