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SNC LEVASSEUR

Active
Siren391 905 569SNC60400 NOYONCréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LEVASSEUR est une SNC immatriculée le 23 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 905 569. Elle est domiciliée rue de Beausejour C.commercial Beausejour, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SNC LEVASSEUR

Dénomination
SNC LEVASSEUR
SIREN
391 905 569
SIRET (siège)
391 905 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89391905569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 905 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
RUE DE BEAUSEJOUR C.COMMERCIAL BEAUSEJOUR, 60400, NOYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LEVASSEUR

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SNC LEVASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LEVASSEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LEVASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeActif

    391 905 569 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 1071C

Documents juridiques de SNC LEVASSEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC LEVASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LEVASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEVASSEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LEVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LEVASSEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : PAYMAL Mireille Céleste Ernestine Associé : LEVASSEUR Hervé Philippe Jacques

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur SNC LEVASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SNC LEVASSEUR ?

Le numéro SIREN de SNC LEVASSEUR est 391 905 569. Le SIRET de son siège social est 391 905 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391905569.

Où se situe le siège social de SNC LEVASSEUR ?

Le siège social de SNC LEVASSEUR est situé rue de Beausejour C.commercial Beausejour, 60400 Noyon.

SNC LEVASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LEVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LEVASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEVASSEUR.

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