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SNC LIBERTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 917 390. Elle est domiciliée 9 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC LIBERTE

Dénomination
SNC LIBERTE
SIREN
383 917 390
SIRET (siège)
383 917 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81383917390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 917 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
9 RUE CHARLES TESTOUD, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    383 917 390 00015 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Conformité de SNC LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SNC LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SNC LIBERTE est 383 917 390. Le SIRET de son siège social est 383 917 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383917390.

Où se situe le siège social de SNC LIBERTE ?

Le siège social de SNC LIBERTE est situé 9 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble.

SNC LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LIBERTE.