SNC LIBERTE
ActiveSNC LIBERTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 917 390. Elle est domiciliée 9 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SNC LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SNC LIBERTE
- SIREN
- 383 917 390
- SIRET (siège)
- 383 917 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81383917390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 917 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 9 RUE CHARLES TESTOUD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LIBERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LIBERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
383 917 390 00015 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC LIBERTE
INPIConformité de SNC LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00011
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SNC LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SNC LIBERTE est 383 917 390. Le SIRET de son siège social est 383 917 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383917390.
Où se situe le siège social de SNC LIBERTE ?
Le siège social de SNC LIBERTE est situé 9 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble.
SNC LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LIBERTE.
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