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SNC LILLE

Active
Siren495 035 800SNC59800 LILLECréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 035 800, SNC LILLE est une SNC créée le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 16 rue Basse, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SNC LILLE

Dénomination
SNC LILLE
SIREN
495 035 800
SIRET (siège)
495 035 800 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67495035800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 035 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
16 RUE BASSE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    495 035 800 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SNC LILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC LILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant non associé : SEBAOUN Henri Associé en nom collectif : S.C.M.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SNC LILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC LILLE ?

Le numéro SIREN de SNC LILLE est 495 035 800. Le SIRET de son siège social est 495 035 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495035800.

Où se situe le siège social de SNC LILLE ?

Le siège social de SNC LILLE est situé 16 rue Basse, 59800 Lille.

SNC LILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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