SNC LOCA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
SNC LOCA est une SNC immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 988 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 RUE de la Mairie, 16590 Brie. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Robin VIEUILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LOCA
INSEE- Dénomination
- SNC LOCA
- SIREN
- 942 988 650
- SIRET (siège)
- 942 988 650 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53942988650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 988 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 211 RUE de la Mairie, 16590, Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LOCA
L'exploitation des activités de bar, restaurant, presse, FDJ, PMU, point relais Poste et colis, cigarettes électroniques et liquides associés, CBD (avec un taux de THC inférieur à 0,3%), articles de Paris, point relais-colis, point de vente Compte Nickel, photomaton, laverie automatique, papeterie, librairie, jeux divers, bimbeloterie, confiserie, snacking, vente de boissons à emporter, épicerie, dépôt de pain, auxquelles est associée la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local.
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Finances de SNC LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an
Établissements de SNC LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16590 BrieSiègeActif
942 988 650 00019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LOCA
INPIConformité de SNC LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur SNC LOCA
Quel est le numéro SIREN de SNC LOCA ?
Le numéro SIREN de SNC LOCA est 942 988 650. Le SIRET de son siège social est 942 988 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53942988650.
Qui dirige SNC LOCA ?
SNC LOCA est dirigée par Robin VIEUILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LOCA ?
Le siège social de SNC LOCA est situé 211 RUE de la Mairie, 16590 Brie.
SNC LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LOCA.
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