SNC LOCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 076 949, SNC LOCHON est une SNC créée le 1er mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Jean Jaures, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SNC LOCHON
INSEE- Dénomination
- SNC LOCHON
- SIREN
- 301 076 949
- SIRET (siège)
- 301 076 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33301076949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 076 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mai 1987
- Siège social
- 9 PL JEAN JAURES, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LOCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LOCHON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Corinne Associé : LOCHON Michel LOCHON
Liquidateur · de décembre 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LOCHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé
301 076 949 00017 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LOCHON
INPIComptes annuels de SNC LOCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LOCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LOCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LOCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LOCHON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LOCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LOCHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 1987
Questions fréquentes sur SNC LOCHON
Quel est le numéro SIREN de SNC LOCHON ?
Le numéro SIREN de SNC LOCHON est 301 076 949. Le SIRET de son siège social est 301 076 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33301076949.
Où se situe le siège social de SNC LOCHON ?
Le siège social de SNC LOCHON est situé 9 Pl Jean Jaures, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.
SNC LOCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LOCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LOCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LOCHON.
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