SNC LOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 536 631, SNC LOMA est une SNC créée le 24 mars 2017. Elle est domiciliée 64 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. CYRIL LORENTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LOMA
INSEE- Dénomination
- SNC LOMA
- SIREN
- 828 536 631
- SIRET (siège)
- 828 536 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37828536631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 536 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 64 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LOMA
Débit de boissons, bar et café, débit de tabac, vente d'articles pour fumeurs, jeux, loto et loterie, paris en tous genres (hippiques, sportifs, et autres), jeux de hasard, presse et journaux, bimbeloterie, confiserie et vente de produits alimentaires, librairie et vente de tous produits pour la personne et l'habitation.
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Finances de SNC LOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LOMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant. MASSAT Didier nom d'usage : MASSAT n'est plus gérant LORENTE
LORENTE Cyril Stéphane nom d'usage · de décembre 2020 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
828 536 631 00017 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LOMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC LOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LOMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MASSAT Rachel nom d'usage : MASSAT n'est plus Associé en nom. MICHAUD Nicole nom d'usage : MICHAUD n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MASSAT Rachel nom d'usage : MASSAT devient Associé en nom. MICHAUD Nicole nom d'usage : MICHAUD devient Associé en nom. MASSAT Didier nom d'usage : MASSAT n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LORENTE Cyril Stéphane nom d'usage : LORENTE devient gérant. MASSAT Didier nom d'usage : MASSAT n'est plus gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2017-04-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur SNC LOMA
Quel est le numéro SIREN de SNC LOMA ?
Le numéro SIREN de SNC LOMA est 828 536 631. Le SIRET de son siège social est 828 536 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828536631.
Qui dirige SNC LOMA ?
SNC LOMA est dirigée par CYRIL LORENTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LOMA ?
Le siège social de SNC LOMA est situé 64 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SNC LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LOMA.
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