SNC LTVL 22
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 12 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 624 889, SNC LTVL 22 est une SNC créée le 31 mai 2011. Son siège social est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SFER ENERGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LTVL 22
INSEE- Dénomination
- SNC LTVL 22
- SIREN
- 524 624 889
- SIRET (siège)
- 524 624 889 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15524624889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 624 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC LTVL 22
Production d'énergie radiative du soleil
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Finances de SNC LTVL 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LTVL 22
INSEEBODACCSFER ENERGY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans
FACTDOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
HOAREAU
gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LTVL 22
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
524 624 889 00035 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 3511Z
- 97480 SAINT-JOSEPHActif
524 624 889 00027 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 3511Z
- 97480 SAINT-JOSEPHFermé
524 624 889 00019 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC LTVL 22
INPIConformité de SNC LTVL 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LTVL 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LTVL 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LTVL 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LTVL 22
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARLU) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARLU)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SNC LTVL 22
Quel est le numéro SIREN de SNC LTVL 22 ?
Le numéro SIREN de SNC LTVL 22 est 524 624 889. Le SIRET de son siège social est 524 624 889 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524624889.
Qui dirige SNC LTVL 22 ?
SNC LTVL 22 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LTVL 22 ?
Le siège social de SNC LTVL 22 est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.
SNC LTVL 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LTVL 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LTVL 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LTVL 22.
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