SNC MACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MACHA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 392 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Bernardin de Saint-Pierre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par GILBERT CONAN, autre.
Fiche d'identité de SNC MACHA
INSEE- Dénomination
- SNC MACHA
- SIREN
- 444 392 377
- SIRET (siège)
- 444 392 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444392377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 392 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 42 RUE BERNARDIN DE SAINT-PIERRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MACHA
VENTE DE JOURNAUX FRANCAISE DES JEUX DEBIT DE TABAC
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC MACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MACHA
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Elise Joëlle né CONAN. Associé : LOSCUN Fabrice Claude LOSCUN
Gérant associé · de décembre 2008 à novembre 2024
CONAN Gilbert nom d'usage · de novembre 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
444 392 377 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC MACHA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC MACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MACHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/12480
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2017 · N° 15/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
CONAN Gilbert nom d'usage : CONAN devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LOSCUN Fabrice Claude nom d'usage : LOSCUN n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : LOSCUN Elise Joëlle né(e) CONAN. Associé : LOSCUN Fabrice Claude.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SNC MACHA
Quel est le numéro SIREN de SNC MACHA ?
Le numéro SIREN de SNC MACHA est 444 392 377. Le SIRET de son siège social est 444 392 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444392377.
Qui dirige SNC MACHA ?
SNC MACHA est dirigée par GILBERT CONAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MACHA ?
Le siège social de SNC MACHA est situé 42 rue Bernardin de Saint-Pierre, 76600 Le Havre.
SNC MACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MACHA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre
- PAPETERIE DUVERNOIS BUREAUX 200076600 Le HavreCA 180 k€
- VERLAINE PRESSE76610 Le HavreCA 182 k€
- PAPETERIE NEVEU76600 Le HavreCA 784 k€
- MUSIC PARTITIONS76600 Le Havre
- MAJUCA76600 Le Havre
- FABELO76600 Le Havre
- JYNITA76620 Le HavreCA 56,0 k€
- KDSC76610 Le HavreCA 57,2 k€
- KENZA PRESSE76600 Le HavreCA 80,9 k€
- GUERARD OLIVIER76600 Le Havre
