SNC MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 410 034, SNC MADEL est une SNC créée le 26 mars 1991. Elle est domiciliée 33 rue de Chazelles 33-35, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A.
Fiche d'identité de SNC MADEL
INSEE- Dénomination
- SNC MADEL
- SIREN
- 381 410 034
- SIRET (siège)
- 381 410 034 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72381410034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 410 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 33 RUE DE CHAZELLES 33-35, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC MADEL
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Finances de SNC MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MADEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC MADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
381 410 034 00023 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6619A
- 69001 LYONFermé
381 410 034 00015 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 703E
Documents juridiques de SNC MADEL
INPIComptes annuels de SNC MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SNC MADEL
Quel est le numéro SIREN de SNC MADEL ?
Le numéro SIREN de SNC MADEL est 381 410 034. Le SIRET de son siège social est 381 410 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381410034.
Où se situe le siège social de SNC MADEL ?
Le siège social de SNC MADEL est situé 33 rue de Chazelles 33-35, 75017 Paris.
SNC MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MADEL.
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