SNC MADRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC MADRAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1988, identifiée par le SIREN 335 148 029. Son siège social est situé av de la Feltiere Centre Ferial, 57290 Fameck. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC MADRAS
INSEE- Dénomination
- SNC MADRAS
- SIREN
- 335 148 029
- SIRET (siège)
- 335 148 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08335148029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 148 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 juillet 1988
- Siège social
- AV DE LA FELTIERE CENTRE FERIAL, 57290, FAMECK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNC MADRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MADRAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC MADRAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeFermé
335 148 029 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 524C
- 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé
335 148 029 00028 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de SNC MADRAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC MADRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MADRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MADRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MADRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MADRAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/32579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MADRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MADRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1988
Questions fréquentes sur SNC MADRAS
Quel est le numéro SIREN de SNC MADRAS ?
Le numéro SIREN de SNC MADRAS est 335 148 029. Le SIRET de son siège social est 335 148 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08335148029.
Où se situe le siège social de SNC MADRAS ?
Le siège social de SNC MADRAS est situé av de la Feltiere Centre Ferial, 57290 Fameck.
SNC MADRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MADRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MADRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MADRAS.
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