SNC MAFFEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MAFFEI est une SNC immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 467 587. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Muguets, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Maxime MAFFEI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MAFFEI
INSEE- Dénomination
- SNC MAFFEI
- SIREN
- 994 467 587
- SIRET (siège)
- 994 467 587 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60994467587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 467 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- RUE des Muguets, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MAFFEI
L'activité de débit de tabac, vente d'articles pour fumeurs et vapoteurs, jeux de grattage, prise de paris sportifs et hippiques en ligne ou de toute nature autorisés par la réglementation, papeterie, carterie, librairie, presse, livraison de colis point relais, journaux, loto, bimbeloterie, cadeaux souvenirs, bonbons et confiserie, articles de bazar, vente de produits et encas alimentaires, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de SNC MAFFEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MAFFEI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SNC MAFFEI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif
994 467 587 00014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MAFFEI
INPIComptes annuels de SNC MAFFEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MAFFEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MAFFEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAFFEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAFFEI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021J01430
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00657
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 2024F02421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024031160
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00299
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02228
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02227
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025005795
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025055541
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F01297
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2021016249
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025P00002
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025P00001
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00717
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01040
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/01033
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 février 2020 · N° 18/19515
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/18843
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/04149
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2017 · N° 15/11811
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 16/07076
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/24742
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/02991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 15/07127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2012 · N° 10/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MAFFEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MAFFEI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SNC MAFFEI
Quel est le numéro SIREN de SNC MAFFEI ?
Le numéro SIREN de SNC MAFFEI est 994 467 587. Le SIRET de son siège social est 994 467 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994467587.
Qui dirige SNC MAFFEI ?
SNC MAFFEI est dirigée par Maxime MAFFEI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MAFFEI ?
Le siège social de SNC MAFFEI est situé RUE des Muguets, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SNC MAFFEI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MAFFEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MAFFEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAFFEI.
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