SNC MAISON BLANCHE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 429 169, SNC MAISON BLANCHE est une SNC créée le 15 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Imp de la Boisserie, 31180 Saint-Genies-Bellevue. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Idélia exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SNC MAISON BLANCHE
- SIREN
- 818 429 169
- SIRET (siège)
- 818 429 169 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45818429169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 429 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- 7 B IMP DE LA BOISSERIE, 31180, SAINT-GENIES-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC MAISON BLANCHE
Acquisition de terrains, promotion immobilière, lotissement.
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Finances de SNC MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MAISON BLANCHE
INSEEIdélia
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans
Idélia
Gérant
Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans
CUGES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans
Établissements de SNC MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUESiègeActif
818 429 169 00019 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC MAISON BLANCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04843
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/07530
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00605
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01300
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00367
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04048
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mars 2025 · N° 19/00214
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Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02991
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MAISON BLANCHE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée LOTIDELIA n'est plus Associé en nom. Sté civile immob construction vente CUGES devient Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée LOTIDELIA devient Associé en nom. Sté par actions simplifiée HARIBOUILLEC n'est plus Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée HARIBOUILLEC devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée CABINET LM-PI n'est plus Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur SNC MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SNC MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SNC MAISON BLANCHE est 818 429 169. Le SIRET de son siège social est 818 429 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818429169.
Qui dirige SNC MAISON BLANCHE ?
SNC MAISON BLANCHE est dirigée par Idélia, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MAISON BLANCHE ?
Le siège social de SNC MAISON BLANCHE est situé 7 B Imp de la Boisserie, 31180 Saint-Genies-Bellevue.
SNC MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAISON BLANCHE.
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