SNC MAISONS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC MAISONS A est une SNC immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 927 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 AV de Malakoff, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOCH PARTNERS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MAISONS A
INSEE- Dénomination
- SNC MAISONS A
- SIREN
- 938 927 043
- SIRET (siège)
- 938 927 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81938927043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 927 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 152 AV de Malakoff, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MAISONS A
A Maison-Alfort (94700) : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SNC MAISONS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MAISONS A
INSEEBODACCFOCH PARTNERS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MAISONS A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
938 927 043 00019 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC MAISONS A
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC MAISONS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MAISONS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MAISONS A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAISONS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAISONS A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/10291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MAISONS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MAISONS A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : KINGSTONE PROMOTION
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-24
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SNC MAISONS A
Quel est le numéro SIREN de SNC MAISONS A ?
Le numéro SIREN de SNC MAISONS A est 938 927 043. Le SIRET de son siège social est 938 927 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938927043.
Qui dirige SNC MAISONS A ?
SNC MAISONS A est dirigée par FOCH PARTNERS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC MAISONS A ?
Le siège social de SNC MAISONS A est situé 152 AV de Malakoff, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SNC MAISONS A est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MAISONS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MAISONS A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAISONS A.
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