SNC MALCOUTURE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 319 730, SNC MALCOUTURE est une SNC créée le 15 décembre 1994. Elle est domiciliée 47 bd Karl Marx, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C.
Fiche d'identité de SNC MALCOUTURE
INSEE- Dénomination
- SNC MALCOUTURE
- SIREN
- 399 319 730
- SIRET (siège)
- 399 319 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84399319730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 319 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 47 BD KARL MARX, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC MALCOUTURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC MALCOUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
399 319 730 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 701C
Documents juridiques de SNC MALCOUTURE
INPIConformité de SNC MALCOUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MALCOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MALCOUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MALCOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MALCOUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SNC MALCOUTURE
Quel est le numéro SIREN de SNC MALCOUTURE ?
Le numéro SIREN de SNC MALCOUTURE est 399 319 730. Le SIRET de son siège social est 399 319 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399319730.
Où se situe le siège social de SNC MALCOUTURE ?
Le siège social de SNC MALCOUTURE est situé 47 bd Karl Marx, 95100 Argenteuil.
SNC MALCOUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MALCOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MALCOUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MALCOUTURE.
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