SNC MALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 287 641, SNC MALIN est une SNC créée le 14 septembre 2018. Elle est domiciliée 15 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. VIRGINIE LESAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MALIN
INSEE- Dénomination
- SNC MALIN
- SIREN
- 842 287 641
- SIRET (siège)
- 842 287 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34842287641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 287 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 14 septembre 2018
- Siège social
- 15 GR DE VAUX, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MALIN
Débit de tabac, vente d'articles de fumeur, bimbeloterie, loto, journaux
Finances de SNC MALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MALIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SNC MALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif
842 287 641 00018 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MALIN
INPIComptes annuels de SNC MALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MALIN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002039
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024002373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 20/00338
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00430
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00273
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01898
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01028
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/11277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024009305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00014
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/00846
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00802
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02479
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02065
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/07460
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Décision du 28 février 2024 · N° 20/01758
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 23/01881
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00319
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01863
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02458
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00838
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01247
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/09295
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00894
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02465
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02038
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03525
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01867
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/04204
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00595
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/02579
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/02380
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04279
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/02596
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02568
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04401
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/03525
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/02285
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01373
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01368
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/24866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MALIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 2018-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2018
Questions fréquentes sur SNC MALIN
Quel est le numéro SIREN de SNC MALIN ?
Le numéro SIREN de SNC MALIN est 842 287 641. Le SIRET de son siège social est 842 287 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842287641.
Qui dirige SNC MALIN ?
SNC MALIN est dirigée par VIRGINIE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MALIN ?
Le siège social de SNC MALIN est situé 15 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois.
SNC MALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MALIN.
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