SNC MALLET - ANSOULT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 546 960, SNC MALLET - ANSOULT est une SNC créée le 8 avril 2010. Son siège social est situé 4 Pl du Centre, 22470 Plouezec. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE MALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2017.
Fiche d'identité de SNC MALLET - ANSOULT
INSEE- Dénomination
- SNC MALLET - ANSOULT
- SIREN
- 521 546 960
- SIRET (siège)
- 521 546 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46521546960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 546 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 avril 2010
- Date de radiation
- 07 mars 2017
- Siège social
- 4 PL DU CENTRE, 22470, PLOUEZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SNC MALLET - ANSOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MALLET - ANSOULT
INSEEÉtablissements de SNC MALLET - ANSOULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22470 PLOUEZECSiègeFermé
521 546 960 00019 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MALLET - ANSOULT
INPIComptes annuels de SNC MALLET - ANSOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MALLET - ANSOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MALLET - ANSOULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MALLET - ANSOULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SNC MALLET - ANSOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MALLET - ANSOULT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2010-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur SNC MALLET - ANSOULT
Quel est le numéro SIREN de SNC MALLET - ANSOULT ?
Le numéro SIREN de SNC MALLET - ANSOULT est 521 546 960. Le SIRET de son siège social est 521 546 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521546960.
Qui dirige SNC MALLET - ANSOULT ?
SNC MALLET - ANSOULT est dirigée par PASCALE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MALLET - ANSOULT ?
Le siège social de SNC MALLET - ANSOULT est situé 4 Pl du Centre, 22470 Plouezec.
SNC MALLET - ANSOULT est-elle toujours en activité ?
Non, SNC MALLET - ANSOULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2017.
SNC MALLET - ANSOULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MALLET - ANSOULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.