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SNC MAMSOU

Active
Siren484 489 901SNC01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 14 octobre 2005

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
2,0 k€

SNC MAMSOU est une SNC immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 489 901. Elle est domiciliée 71 Che de Narte les allees d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). BERNARD MIGAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MAMSOU

Dénomination
SNC MAMSOU
SIREN
484 489 901
SIRET (siège)
484 489 901 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84484489901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 489 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
71 CHE DE NARTE LES ALLEES D'ARBERE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MAMSOU

Débits de boissons

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Finances de SNC MAMSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MAMSOU

BM

BERNARD MIGAT

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

LV

LAURENCE VIRE

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MAMSOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    484 489 901 00021 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 5630Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    484 489 901 00013 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC MAMSOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SNC MAMSOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MAMSOU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 octobre 2008. Plan arrêté le 13 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MAMSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MAMSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MAMSOU

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : MIGAT Bernard Louis ; Associé en nom : VIRE Laurence Marie Josèphe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant et associé en nom collectif : VIRE Laurence Marie Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SNC MAMSOU

Quel est le numéro SIREN de SNC MAMSOU ?

Le numéro SIREN de SNC MAMSOU est 484 489 901. Le SIRET de son siège social est 484 489 901 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484489901.

Qui dirige SNC MAMSOU ?

SNC MAMSOU est dirigée par BERNARD MIGAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MAMSOU ?

Le siège social de SNC MAMSOU est situé 71 Che de Narte les allees d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains.

SNC MAMSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MAMSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MAMSOU est-elle en procédure collective ?

SNC MAMSOU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 13 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.