SNC MAMSOU
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
SNC MAMSOU est une SNC immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 489 901. Elle est domiciliée 71 Che de Narte les allees d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). BERNARD MIGAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MAMSOU
INSEE- Dénomination
- SNC MAMSOU
- SIREN
- 484 489 901
- SIRET (siège)
- 484 489 901 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84484489901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 489 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 71 CHE DE NARTE LES ALLEES D'ARBERE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC MAMSOU
Débits de boissons
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Finances de SNC MAMSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MAMSOU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MAMSOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
484 489 901 00021 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 5630Z
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
484 489 901 00013 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MAMSOU
INPIConformité de SNC MAMSOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MAMSOU.
Ouverte le 10 octobre 2008. Plan arrêté le 13 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MAMSOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MAMSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MAMSOU
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : MIGAT Bernard Louis ; Associé en nom : VIRE Laurence Marie Josèphe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant et associé en nom collectif : VIRE Laurence Marie Josèphe
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SNC MAMSOU
Quel est le numéro SIREN de SNC MAMSOU ?
Le numéro SIREN de SNC MAMSOU est 484 489 901. Le SIRET de son siège social est 484 489 901 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484489901.
Qui dirige SNC MAMSOU ?
SNC MAMSOU est dirigée par BERNARD MIGAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MAMSOU ?
Le siège social de SNC MAMSOU est situé 71 Che de Narte les allees d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains.
SNC MAMSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MAMSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MAMSOU est-elle en procédure collective ?
SNC MAMSOU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 13 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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