SNC MARCAISSONNE

Active

Siren502 980 576SNC31500 TOULOUSECréée le 15 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 980 576, SNC MARCAISSONNE est une SNC créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée 25 B av Marcel Dassault Zac Parc d'Activite de Grande Plaine, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MARCAISSONNE

INSEE

Dénomination: SNC MARCAISSONNE
SIREN: 502 980 576
SIRET (siège): 502 980 576 00016
N° TVA intracommunautaire: FR40502980576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 980 576
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4110C
Date de création: 15 janvier 2008
Siège social: 25 B AV MARCEL DASSAULT ZAC PARC D'ACTIVITE DE GRANDE PLAINE, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC MARCAISSONNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MARCAISSONNE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

HOLDING LS représenté par MR SABLAYROLLES Laurent nom d'usage : SABLAYROLLES.. associé : HOLDING LS.. associé : SAS LOFT

gérant · de janvier 2008 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MARCAISSONNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
502 980 576 00016 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de SNC MARCAISSONNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

Acte

Dépôt du 07 mars 2008

Acte

Comptes annuels de SNC MARCAISSONNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MARCAISSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MARCAISSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARCAISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC MARCAISSONNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02079
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MARCAISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MARCAISSONNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HOLDING LS n'est plus gérant.HOLDING LS n'est plus associé.. sté par actions simplifiée LOFT devient gérant représenté(e) par MR SABLAYROLLES Laurent nom d'usage : SABLAYROLLES.. SABLAYROLLES Laurent nom d'usage : SABLAYROLLES Laurent devient associé..
28 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SNC MARCAISSONNE

Quel est le numéro SIREN de SNC MARCAISSONNE ?

Le numéro SIREN de SNC MARCAISSONNE est 502 980 576. Le SIRET de son siège social est 502 980 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502980576.

Où se situe le siège social de SNC MARCAISSONNE ?

Le siège social de SNC MARCAISSONNE est situé 25 B av Marcel Dassault Zac Parc d'Activite de Grande Plaine, 31500 Toulouse.