SNC MARECHAL FOCH
Active- Capital social
- 1,5 k€
SNC MARECHAL FOCH est une SNC immatriculée le 28 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 435 396. Elle est domiciliée 72 RUE 72 Rue THIERS, 92100 Boulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. MADISON DEVELOPPEMENT FONCIER SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SNC MARECHAL FOCH
- SIREN
- 380 435 396
- SIRET (siège)
- 380 435 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380435396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 435 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- 72 RUE 72 Rue THIERS , 92100, Boulogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MARECHAL FOCH
INSEEAH INVESTISSEMENTS EURL
Autre
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
MADISON DEVELOPPEMENT FONCIER SA
Gérant
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SNC MARECHAL FOCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BoulogneSiègeFermé
380 435 396 00011 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC MARECHAL FOCH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MARECHAL FOCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SNC MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SNC MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SNC MARECHAL FOCH est 380 435 396. Le SIRET de son siège social est 380 435 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380435396.
Qui dirige SNC MARECHAL FOCH ?
SNC MARECHAL FOCH est dirigée par MADISON DEVELOPPEMENT FONCIER SA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SNC MARECHAL FOCH est situé 72 RUE 72 Rue THIERS, 92100 Boulogne.
SNC MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARECHAL FOCH.
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