SNC MARGERIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MARGERIT est une SNC immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 684 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL Grenette, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Patrice MARGERIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MARGERIT
INSEE- Dénomination
- SNC MARGERIT
- SIREN
- 930 684 550
- SIRET (siège)
- 930 684 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36930684550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 684 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 14 PL Grenette, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MARGERIT
L'exploitation d'un fonds de commerce d'articles pour fumeurs, bimbeloterie, loterie, journaux, librairie, papeterie, prise de jeux en direct en accord avec la législation actuelle, la vente d'articles de téléphonie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac sis 14 place Grenette 42600 MONTBRISON, exploité dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.
Finances de SNC MARGERIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MARGERIT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SNC MARGERIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
930 684 550 00013 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MARGERIT
INPIComptes annuels de SNC MARGERIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MARGERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MARGERIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARGERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARGERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/03556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MARGERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MARGERIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur SNC MARGERIT
Quel est le numéro SIREN de SNC MARGERIT ?
Le numéro SIREN de SNC MARGERIT est 930 684 550. Le SIRET de son siège social est 930 684 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930684550.
Qui dirige SNC MARGERIT ?
SNC MARGERIT est dirigée par Patrice MARGERIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MARGERIT ?
Le siège social de SNC MARGERIT est situé 14 PL Grenette, 42600 Montbrison.
SNC MARGERIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MARGERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MARGERIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARGERIT.
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