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SNC MARICOURT

Active
Siren723 820 643SNC14000 CAENCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

Documents

SNC MARICOURT est une SNC immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 723 820 643. Son siège social est situé 139 rue de Falaise, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de SNC MARICOURT

Dénomination
SNC MARICOURT
SIREN
723 820 643
SIRET (siège)
723 820 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56723820643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 723 820 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
139 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MARICOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MARICOURT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MARICOURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    723 820 643 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC MARICOURT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Conformité de SNC MARICOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARICOURT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01031

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03517

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/07521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09130

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/09358

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03127

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/13859

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/12123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/09555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MARICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MARICOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur SNC MARICOURT

Quel est le numéro SIREN de SNC MARICOURT ?

Le numéro SIREN de SNC MARICOURT est 723 820 643. Le SIRET de son siège social est 723 820 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56723820643.

Où se situe le siège social de SNC MARICOURT ?

Le siège social de SNC MARICOURT est situé 139 rue de Falaise, 14000 Caen.

SNC MARICOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MARICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MARICOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARICOURT.

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