SNC MARINA
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 152,45 €
SNC MARINA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 043 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Village, 01470 Montagnieu. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE ARCHIREL, gérant.
Fiche d'identité de SNC MARINA
INSEE- Dénomination
- SNC MARINA
- SIREN
- 421 043 449
- SIRET (siège)
- 421 043 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421043449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 043 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- PL DU VILLAGE, 01470, MONTAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNC MARINA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SNC MARINA
l'exploitation d'un fonds de commerce de Café, Restaurant sis et exploité à MONTAGNIEU (Ain), auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs exploité dans les mêmes locaux, et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.
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Finances de SNC MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MARINA
INSEEÉtablissements de SNC MARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01470 MONTAGNIEUSiègeActif
421 043 449 00014 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MARINA
INPIConformité de SNC MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025101543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00540
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00539
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MARINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SNC MARINA
Quel est le numéro SIREN de SNC MARINA ?
Le numéro SIREN de SNC MARINA est 421 043 449. Le SIRET de son siège social est 421 043 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421043449.
Qui dirige SNC MARINA ?
SNC MARINA est dirigée par MARIE-JOSEPHE ARCHIREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MARINA ?
Le siège social de SNC MARINA est situé Pl du Village, 01470 Montagnieu.
SNC MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARINA.
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