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SNC MARTA

Active
Siren798 554 093SNC66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MARTA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 554 093. Elle est domiciliée 150 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par ALEXANDRE LAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC MARTA

Dénomination
SNC MARTA
SIREN
798 554 093
SIRET (siège)
798 554 093 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38798554093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 554 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
150 RTE NATIONALE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MARTA

Exploitation d'un fonds de commerce de presse, journaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, épicerie, alimentation générale, bazar auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC MARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MARTA

MA

MARTINE AZAIS

Autre

AL

ALEXANDRE LAVILLE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SNC MARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    798 554 093 00020 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 4762Z

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREFermé

    798 554 093 00012 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MARTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC MARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MARTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LAVILLE René Jean-Marie César nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé en nom.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2013-11-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Aides publiques de SNC MARTA

1 aide de minimis octroyée à SNC MARTA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MARTA

Quel est le numéro SIREN de SNC MARTA ?

Le numéro SIREN de SNC MARTA est 798 554 093. Le SIRET de son siège social est 798 554 093 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798554093.

Qui dirige SNC MARTA ?

SNC MARTA est dirigée par ALEXANDRE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MARTA ?

Le siège social de SNC MARTA est situé 150 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere.

SNC MARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARTA.

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