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SNC MARTINET

Active
Siren402 490 353SNC63300 THIERSCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MARTINET est une SNC immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 490 353. Son siège social est situé 66 rue Victor Hugo, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MARTINET

Dénomination
SNC MARTINET
SIREN
402 490 353
SIRET (siège)
402 490 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36402490353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 490 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
66 RUE VICTOR HUGO, 63300, THIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MARTINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MARTINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeFermé

    402 490 353 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC MARTINET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MARTINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MARTINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MARTINET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SNC MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SNC MARTINET ?

Le numéro SIREN de SNC MARTINET est 402 490 353. Le SIRET de son siège social est 402 490 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402490353.

Où se situe le siège social de SNC MARTINET ?

Le siège social de SNC MARTINET est situé 66 rue Victor Hugo, 63300 Thiers.

SNC MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MARTINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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