SNC MARTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MARTRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 188 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chatillon la Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MARTRE
INSEE- Dénomination
- SNC MARTRE
- SIREN
- 912 188 257
- SIRET (siège)
- 912 188 257 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912188257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 188 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MARTRE
Promotion Immobilière
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Finances de SNC MARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MARTRE
INSEEBODACCGROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024
BATI-PARIS
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024
FOR-BZH
Gérant
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
FOR-RENFI
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
MECHANLY
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
912 188 257 00014 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC MARTRE
INPIComptes annuels de SNC MARTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MARTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/53076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/15721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/08293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MARTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR ; Gérant : FOR-BZH ; Gérant : BATI-PARIS ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOR-RENFI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : FOR-BZH ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOR-RENFI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MECHANLY
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SNC MARTRE
Quel est le numéro SIREN de SNC MARTRE ?
Le numéro SIREN de SNC MARTRE est 912 188 257. Le SIRET de son siège social est 912 188 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912188257.
Qui dirige SNC MARTRE ?
SNC MARTRE est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MARTRE ?
Le siège social de SNC MARTRE est situé 6 rue de Chatillon la Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne.
SNC MARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MARTRE.
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