SNC MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MASSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifiée par le SIREN 918 152 265. Elle est domiciliée 56 rue du Centre, 17350 Saint-Savinien. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. MICHEL MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MASSE
INSEE- Dénomination
- SNC MASSE
- SIREN
- 918 152 265
- SIRET (siège)
- 918 152 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90918152265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 152 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 56 RUE DU CENTRE, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MASSE
L'exploitation des activités de Presse, Française des Jeux, PMU, épicerie, vente à emporter, bimbeloterie, dépôt de pain, cigarettes électroniques, mercerie, articles de Paris, librairie, papeterie, carterie, auxquelles est annexée la gérance d'un débit de tabac.
Finances de SNC MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans
Établissements de SNC MASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif
918 152 265 00016 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MASSE
INPIComptes annuels de SNC MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-22.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-17.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-11.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-17.006
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-23.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-22.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-11.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-29.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-26.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-22.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-23.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-21.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-27.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-14.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 14-23.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.246
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.444
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.385
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.082
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-16.120
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 14-25.411
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.514
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.995
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-17.658
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-26.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-15.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-16.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-13.418
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SNC MASSE
Quel est le numéro SIREN de SNC MASSE ?
Le numéro SIREN de SNC MASSE est 918 152 265. Le SIRET de son siège social est 918 152 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90918152265.
Qui dirige SNC MASSE ?
SNC MASSE est dirigée par MICHEL MASSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MASSE ?
Le siège social de SNC MASSE est situé 56 rue du Centre, 17350 Saint-Savinien.
SNC MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MASSE.
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