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SNC MATA 9

Active
Siren533 198 776SNC97490 SAINT-DENISCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 198 776, SNC MATA 9 est une SNC créée le 26 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de la Ferme la Bretagne, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC MATA 9

Dénomination
SNC MATA 9
SIREN
533 198 776
SIRET (siège)
533 198 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89533198776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 198 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
27 CHE DE LA FERME LA BRETAGNE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MATA 9

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC MATA 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MATA 9

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

R

ROBERT

gérante · de octobre 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MATA 9

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    533 198 776 00015 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    533 198 776 00023 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC MATA 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC MATA 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MATA 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MATA 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MATA 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MATA 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MATA 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MATA 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SNC MATA 9

Quel est le numéro SIREN de SNC MATA 9 ?

Le numéro SIREN de SNC MATA 9 est 533 198 776. Le SIRET de son siège social est 533 198 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533198776.

Qui dirige SNC MATA 9 ?

SNC MATA 9 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MATA 9 ?

Le siège social de SNC MATA 9 est situé 27 Che de la Ferme la Bretagne, 97490 Saint-Denis.

SNC MATA 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MATA 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MATA 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MATA 9.

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