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SNC MATT

Active
Siren353 404 627SNC57565 NIDERVILLERCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 404 627, SNC MATT est une SNC créée le 9 février 1990. Son siège social est situé 60 rue de Lorraine, 57565 Niderviller. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE MATT NEE RAVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC MATT

Dénomination
SNC MATT
SIREN
353 404 627
SIRET (siège)
353 404 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13353404627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 404 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
09 février 1990
Siège social
60 RUE DE LORRAINE, 57565, NIDERVILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC MATT

ALIMENTATION GEENERALE DROGUERIE BAZAR ARTICLES DE FUMEURS DEBIT DE TABACS

Finances de SNC MATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MATT

PM

PASCAL MATT

Autre

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

BM

BRIGITTE MATT NEE RAVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SNC MATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57565 NIDERVILLERSiègeActif

    353 404 627 00013 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC MATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC MATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Aides publiques de SNC MATT

1 aide de minimis octroyée à SNC MATT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MATT

Quel est le numéro SIREN de SNC MATT ?

Le numéro SIREN de SNC MATT est 353 404 627. Le SIRET de son siège social est 353 404 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353404627.

Qui dirige SNC MATT ?

SNC MATT est dirigée par BRIGITTE MATT NEE RAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MATT ?

Le siège social de SNC MATT est situé 60 rue de Lorraine, 57565 Niderviller.

SNC MATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MATT.

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