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SNC MAUPETIT

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Siren409 268 760SNC79800 PAMPROUXCréée le 02 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 268 760, SNC MAUPETIT est une SNC créée le 2 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Liberte, 79800 Pamproux. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MAUPETIT

Dénomination
SNC MAUPETIT
SIREN
409 268 760
SIRET (siège)
409 268 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80409268760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 268 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
9 PL DE LA LIBERTE, 79800, PAMPROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MAUPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MAUPETIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MAUPETIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79800 PAMPROUXSiègeFermé

    409 268 760 00017 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de SNC MAUPETIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SNC MAUPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MAUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MAUPETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur SNC MAUPETIT

Quel est le numéro SIREN de SNC MAUPETIT ?

Le numéro SIREN de SNC MAUPETIT est 409 268 760. Le SIRET de son siège social est 409 268 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409268760.

Où se situe le siège social de SNC MAUPETIT ?

Le siège social de SNC MAUPETIT est situé 9 Pl de la Liberte, 79800 Pamproux.

SNC MAUPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MAUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MAUPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAUPETIT.

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