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SNC MAYERLING

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Siren383 507 068SNC83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 507 068, SNC MAYERLING est une SNC créée le 27 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Myrtes Res Quercus, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC MAYERLING

Dénomination
SNC MAYERLING
SIREN
383 507 068
SIRET (siège)
383 507 068 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45383507068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 507 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
BD DES MYRTES RES QUERCUS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MAYERLING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MAYERLING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MAYERLING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    383 507 068 00013 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC MAYERLING

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC MAYERLING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAYERLING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAYERLING. Elles s'échelonnent de 1998 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MAYERLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MAYERLING

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SNC MAYERLING

Quel est le numéro SIREN de SNC MAYERLING ?

Le numéro SIREN de SNC MAYERLING est 383 507 068. Le SIRET de son siège social est 383 507 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383507068.

Où se situe le siège social de SNC MAYERLING ?

Le siège social de SNC MAYERLING est situé bd des Myrtes Res Quercus, 83700 Saint-Raphael.

SNC MAYERLING est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MAYERLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MAYERLING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAYERLING.

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