SNC MAYEUR
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 649 056, SNC MAYEUR est une SNC créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Sailles, 38570 Crets en Belledonne. SNC MAYEUR relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICK MAYEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC MAYEUR
INSEE- Dénomination
- SNC MAYEUR
- SIREN
- 494 649 056
- SIRET (siège)
- 494 649 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494649056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 649 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 février 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- SAILLES, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC MAYEUR
Vente de confiserie, de librairie, de bimbeloterie, dépôt de pain, vente d'articles divers, vente de tabac, presse et jeux de loterie.
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Finances de SNC MAYEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MAYEUR
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DUMONT Fabienne Sylvie Valérie nom d'usage · de novembre 2013 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MAYEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeActif
494 649 056 00012 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC MAYEUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC MAYEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MAYEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MAYEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00907
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-22.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MAYEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MAYEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DUMONT Fabienne Sylvie Valérie nom d'usage : MAYEUR devient gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2014-01-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DUMONT Fabienne Sylvie Valérie nom d'usage : MAYEUR n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SNC MAYEUR
Quel est le numéro SIREN de SNC MAYEUR ?
Le numéro SIREN de SNC MAYEUR est 494 649 056. Le SIRET de son siège social est 494 649 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494649056.
Qui dirige SNC MAYEUR ?
SNC MAYEUR est dirigée par PATRICK MAYEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MAYEUR ?
Le siège social de SNC MAYEUR est situé Sailles, 38570 Crets en Belledonne.
SNC MAYEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MAYEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MAYEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MAYEUR.
Combien de salariés compte SNC MAYEUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC MAYEUR emploie 1 ou 2 salariés.
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